Règlement d'ordre intérieur

Introduction

L'équipe éducative de l’Athénée Royal Toots Thielemans se donne pour mission de permettre à chaque élève de s’épanouir et de s’émanciper socialement. La démocratie, l’’ouverture et la démarche scientifique, le respect et la neutralité, et l’émancipation sociale sont les valeurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles. C’est cet esprit démocratique qui anime l’équipe éducative, préparant chaque élève au rôle de citoyen responsable qu’il sera amené à jouer dans une société pluraliste et ouverte à tous.

L’Athénée Royal Toots Thielemans est réparti sur deux sites ; l’un sur la commune de Molenbeek et l’autre sur la commune d’Anderlecht.

Le ROI s’applique à toutes les implantations.

L’implantation Prospérité se situe rue de la Prospérité n° 14, à 1080 Molenbeek
L’implantation D’Ieteren est sise Chaussée de Mons, n° 95, à 1070 Anderlecht.

L’implantation Prospérité est le centre administratif de l’école.

L’organisation de l’établissement sur plusieurs sites est vue comme une richesse et le règlement d’ordre intérieur spécifique commun à toutes les implantations a pour objectif premier de permettre à un groupe d’humains diversifié de vivre ensemble le plus harmonieusement possible.

Le présent R.O.I. est pris en application des textes ci-dessous, qu’il complète et précise :

les projets éducatif et pédagogique de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement;
le règlement des études de l’enseignement secondaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement;
Le R.O.I. des établissements d’enseignement secondaire de Wallonie-Bruxelles

Le respect de soi, des autres, de son environnement et du bien d’autrui est une règle fondamentale.

Le ROI s'applique de plein droit dans l'enceinte et aux abords de l'école, mais aussi lors des activités pédagogiques extérieures et sur les lieux de stages.

Les élèves doivent également se référer aux règlements de classe, complémentaires, distribués par les professeurs et aux règlements spécifiques du cours d’éducation physique, des stages, de l’occupation des locaux tels que les ateliers, les laboratoires, les salles d'étude, la bibliothèque et/ou les salles informatiques.

Toutes les règles et les sanctions qui découlent de leur non-respect doivent être connues au préalable et leur élaboration doit être concertée.

L’inscription

Toute inscription ou réinscription se fait sur le site administratif sis rue de la Prospérité, n° 14, à 1080 Molenbeek, après avoir pris un rendez-vous avec le chef d’établissement ou son délégué.

Par l’inscription à l’Athénée Royal Toots Thielemans, tout élève majeur, tout élève mineur et la personne investie de l’autorité parentale en accepte le projet éducatif, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

L’inscription à l’Athénée Royal Toots Thielemans est subordonnée entre autres à la condition que l’élève majeur ou la personne investie de l’autorité parentale sur un élève mineur, signe, au préalable, avec le chef d’établissement ou son délégué, ces différents documents pour prise de connaissance.

Concernant la gratuité scolaire, le texte intégral de l’article 100 du décret « Missions » du 24 juillet 1997 se trouve joint en annexe.

La fréqentation scolaire

Pour se rendre à l'école et retourner chez eux, les élèves sont tenus de suivre le chemin le plus direct. Tout stationnement aux abords immédiats de l'école est interdit tant à l'arrivée qu'à la sortie des cours.

L’école est ouverte à partir de 7h30.

Les élèves doivent être présents dans l’école avant le début des cours, au plus tard à 7h55 (première sonnerie). Ils se rangent dans le préau dès la première sonnerie en attendant le professeur qui les conduira en classe.

Si un professeur est absent, les élèves attendent l’éducateur à l’endroit désigné pour se rendre à l’étude.

Les cours commencent à 8h00 et se répartissent selon les heures suivantes :

Heures	Implantations Prospérité & ’Ieteren
1e h	8 h 00 à 8 h 50
2e h	8 h 50 à 9 h 40
3e h	9 h 40 à 10 h 30
Récréation	10 h 30 à 10 h 50
4e h	10 h 50 à 11 h 40
5e h	11 h 40 à 12 h 30
6e h	13 h 30 à 14 h 20
7e h	14 h 20 à 15 h 10
8e h	15 h 10 à 16 h 00
9e h	16 h 00 à 16 h 50

Pour pouvoir s’adonner à un travail scolaire de qualité, l’élève doit suivre assidûment et effectivement tous les cours et toutes les activités pédagogiques intra ou extra muros de l’année scolaire dans laquelle il est inscrit.

1. En cas de retard

Le retard doit être exceptionnel.

L’élève arrivant en retard à l’école, lors de la première heure de cours ou à la 6ème heure de cours de la journée, se présentera auprès de l’éducateur.rice se trouvant à la loge de son implantation.

Le retard prévisible doit être motivé par écrit dans le journal de classe ou par un document officiel.

L’éducateur en charge de la surveillance de l’entrée principale du bâtiment note dans le journal de classe, dans le relevé des arrivées tardives, le retard de la 1e et 6e heures de cours. Après 8h10, l’élève se rend directement à l’étude avec la note au journal de classe. Avant 8h10, l’élève se rend directement en classe et présente son journal de classe à l’enseignant.

Aux changements d’heure de cours ou d’implantation, les élèves se rendent à leur nouveau local en groupe et en bon ordre en empruntant le chemin le plus court. Ils se rangent en silence devant la porte.

Le professeur en charge de l’élève consigne également dans le relevé des arrivées tardives tout retard constaté, en dehors de la 1e et 6e heures de cours.

La personne investie de l’autorité parentale est tenue de vérifier, et signer le cas échéant, ce relevé.

Quatre retards non motivés entraînent une retenue le mercredi après-midi. Toute absence à une retenue entraîne la convocation de l’élève chez la directrice/directeur adjoint(e) le lendemain.

Plusieurs absences à des retenues peuvent entraîner l’exclusion des cours de l’élève.

2. Sur le temps de midi

L’inscription aux repas chauds s’effectue au début de l’année scolaire sur le formulaire ad hoc. Tout désistement définitif en cours d’année doit être justifié par les parents et communiqué à l’école par écrit, au moins une semaine à l’avance.

Les tickets-repas sont en vente le lundi, le mardi et le jeudi à 10 h 30, au réfectoire de l’implantation Prospérité.

Les élèves du premier degré ne sont pas autorisés à quitter l’établissement scolaire seuls. Dans des cas exceptionnels, le chef d’établissement peut autoriser la sortie sur le temps de midi moyennant une demande écrite de la personne investie de l’autorité parentale. Ce déplacement se fera sous la seule responsabilité de la personne investie de l’autorité parentale qui aura rempli préalablement le document d’autorisation dans le journal de classe.

Les élèves des deux implantations qui prennent un repas chaud se présentent à l’entrée du réfectoire, avec leur journal de classe. Les éducateurs y appliquent un cachet qui permet aux parents de vérifier la présence de leur enfant au repas de midi.

Il est interdit de sortir pour aller chercher sandwiches et boisson. Il est aussi interdit de manger sur le perron et sur le trottoir devant l’école.

Les élèves du premier degré de l’implantation I qui mangent au repas chaud sont accompagnés par un éducateur jusqu’au réfectoire de l’implantation I. Un éducateur raccompagnera les élèves vers leur implantation d’origine.

Les élèves du premier degré des implantation I qui mangent froid restent dans le local prévu pour le repas durant leur temps de midi.

Les élèves des deuxième et troisième degrés, moyennant l’autorisation de la personne responsable si l’élève est mineur ou de l’élève majeur, peuvent sortir sur présentation de la carte de sortie.

La carte de sortie doit être montrée systématiquement et spontanément au responsable qui surveille la sortie. Aucune sortie ne sera accordée sans la présentation de celle-ci.

L’élève qui ne respectera pas les règles de sortie à midi ou qui adoptera un comportement pouvant nuire à lui-même, à un tiers et/ou à la réputation de l’école se verra sanctionné par un retrait des autorisations de sortie pendant un délai proportionnel à l’infraction. En aucun cas les élèves autorisés à sortir ne peuvent traîner aux abords de l’école. Cette autorisation de sortie est une marque de confiance dont les élèves devront se montrer dignes. Elle pourra être retirée si l’élève ne respecte pas les règles de l’école. Les élèves qui ne sortent pas et mangent froid restent dans le local de leur implantation prévu pour le repas sur le temps de midi.

3. En cas d’absence

Pour pouvoir s’adonner à un travail scolaire de qualité, l’élève doit suivre assidûment et effectivement tous les cours et toutes les activités intra ou extra muros de l’année d’étude dans laquelle il est inscrit.

Il est interdit de quitter l'établissement sans une autorisation écrite du responsable légal et du Chef d'établissement ou de son délégué. En cas d'accident consécutif au non- respect de ces directives, la responsabilité de l'école risquerait de ne pas être engagée.

Sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :

l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou attestation délivrée par un centre hospitalier,
la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation,
le décès d’un parent ou allié de l’élève au 1er degré; l’absence ne peut dépasser 4 jours,
le décès d’un parent ou allié de l’élève à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 2 jours,
le décès d’un parent ou allié de l’élève du 2e au 4e degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 1 jour,
la participation de l’élève reconnu comme sportif de haut niveau (art. 12 § 1er du décret du 08/12/2006); le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire, sauf dérogation accordée par la Ministre.

Les motifs autres que ceux définis ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement.

Les certificats médicaux et/ou motifs doivent être remis à l’éducateur au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence si celle-ci ne dépasse pas trois jours, et au plus tard le quatrième jour d’absence dans les autres cas. (art. 42 §2 de l’AR du Gouvernement de la Communauté française du 23/11/1998 relatif à la fréquentation scolaire).

Les motifs ne peuvent couvrir plus de 12 demi-jours. Il appartient au chef d’établissement d’en apprécier la pertinence.

Toute absence à une évaluation annoncée doit être couverte par un certificat médical. L’élève couvert par certificat médical et absent lors d’un contrôle est susceptible d’être interrogé dès le cours suivant. Il perd automatiquement la totalité des points attribués au contrôle si son absence est injustifiée.

Une absence injustifiée à une heure de cours vaut pour une demi-journée d’absence injustifiée. La présence au CPMS ou à l’étude doit être validée au journal de classe par un responsable du CPMS ou un(e) éducateur(trice).

Lorsqu’un élève est malade en cours de journée, l’école avertit le responsable légal par téléphone. L’élève ne peut rentrer seul. Dans les cas pouvant être graves, il sera fait appel à une ambulance.

Dès que l’élève compte plus de 9 demi-jours d’absences injustifiées, un signalement est envoyé au responsable légal, ou à l’élève s’il est majeur, par recommandé avec accusé de réception, et à la Direction générale de l’enseignement obligatoire qui peut, le cas échéant, renvoyer le dossier au Service d’Aide à la Jeunesse.

A partir du deuxième degré et de 20 demi-jours d’absences injustifiées, l’élève est déclaré libre et n’a plus droit à la sanction des études pour l’année scolaire en cours. Un courrier est envoyé au responsable légal, ou à l’élève s’il est majeur, par recommandé avec accusé de réception et à la Direction générale de l’enseignement obligatoire. A partir de 20 demi-jours d’absences, l’élève majeur peut être exclu définitivement de l’établissement.

4. Les licenciements

En cas d’absence annoncée d’un professeur, en début ou en fin de journée, seuls les élèves qui ont reçu l’autorisation préalable de la personne responsable peuvent arriver plus tard ou quitter plus tôt l’établissement pour rentrer chez eux.

Cette autorisation pourra cependant être suspendue par le chef d’établissement ou son délégué, en cas de sanction disciplinaire.

Seuls les élèves du 3e degré peuvent être licenciés à la dernière heure de la matinée ou à la 1e heure de l’après-midi. Les licenciements doivent être validés par la Direction et notifiés dans le journal de classe.

Les élèves qui n’ont pas leur journal de classe, leur carte de sortie ou n’auront pas reçu une autorisation de sortie devront rester à l’étude.

Comportement à l’intérieurr et aux abords de l’école

Afin de garantir une vie en société agréable et maintenir un climat de travail propice, l’élève est tenu de respecter certaines règles. Le non-respect de celles-ci entraîne une sanction proportionnelle aux faits, pouvant aller du retrait des points de comportement à l’exclusion des cours.

1. Le respect de soi

A l’école et lors de toutes les activités scolaires extérieures, les élèves doivent se présenter dans la tenue vestimentaire adaptée, en possession du matériel adéquat, de leurs affaires de cours et du journal de classe.

L’élève ne portera pas dans l’enceinte de l’établissement scolaire de training (ni veste, ni pantalon) ; pas de casquette ou de bonnet ; pas de short ou de jupe ultra-courte; pas de bermuda de plage ; pas de tongs, ni de vêtement déchiré.

Pour des raisons de sécurité, les vêtements amples et longs des épaules jusqu’aux chevilles ou au sol sont interdits.

Pour des raisons de convivialité et de bonne organisation de l’établissement scolaire, les élèves portant le foulard veilleront à ce que leur visage soit correctement dégagé. En aucun cas, il ne peut être flottant pour des raisons de sécurité.

L’école avertit le responsable légal de l’élève mineur et peut demander à ce qu’on vienne le rechercher pour se changer.

L’utilisation des smartphones, GSM et autres appareils technologiques sont interdits dans l’école.

L’utilisation du smartphone ou du GSM en classe ou dans les couloirs entraîne sa confiscation pour la journée.

Le Proviseur contactera le responsable légal de l’élève mineur pour lui remettre l’objet confisqué.

2. Le respect des autres et de leurs biens

Le respect des autres commence par l’écoute attentive et l’usage d’un langage soigné, y compris entre élèves. En toutes circonstances, l’élève aura une attitude correcte.

Les jeux de ballon sont interdits dans la cour, excepté en présence et avec l’accord d’un éducateur ou professeur.

Les élèves sont responsables des dégâts occasionnés intentionnellement par eux aux autres, aux bâtiments, au matériel et au mobilier.

Le responsable légal d’un mineur sera tenu de procéder à la réparation du dommage subi ou, à défaut, de prendre en charge le coût financier de la remise en état des biens et des installations.

Utilisation des technologies de l'information et de la communication

Il est strictement interdit, par l'intermédiaire d'un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, Smartphone, GSM, réseaux sociaux...) :

de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes moeurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de réalisation de site à caractère extrémiste ou pornographique) ;
de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers, entre autres, au moyen de propos diffamatoires ou inju- rieux ou d’images dénigrantes ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d'auteur de quelque personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou téléchargement d'oeuvre protégée)
d’utiliser des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels ou base de données, propriétés d’autrui et qui ne sont PAS libres de droit, sans l’autorisation préalable de l’auteur ou sans en mentionner la source;
d'inciter à toute forme de haine, violence, racisme ;
d'inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes ;
de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l'école ou être con- traire à la morale et aux lois en vigueur ;
de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour autrui;
d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui sont contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers;
de s’adonner au piratage informatique.

Droit à l’image

Des photos peuvent être prises représentant les de l'école. Ces dernières peuvent être publiées dans toute publication de l'école ou sur son site internet.

A défaut d'opposition par courrier envoyé au chef d'établissement, les personnes intéressées y consentent.

1. Le respect des lieux

Lorsque la sonnerie retentit, les élèves se rangent dans la cour et attendent leur professeur à la 1e heure de cours du matin, de l’après-midi et en fin de récréation.

Aucun élève ne peut se trouver dans les couloirs pendant la récréation, la pause de midi, avant et après les cours, sans autorisation.

Sauf cas de force majeure, un élève ne peut quitter la classe pendant les cours.

L’élève qui quitte une classe doit être en possession d’une convocation du PMS ou d’un laissez-passer du professeur.

Il est interdit de boire et/ou manger en dehors des salles prévues à cet effet ou de la cour de récréation.

Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école et aux abords de celle-ci, d’abandonner des détritus, de jeter des chiques ou de cracher à l’intérieur comme à l’extérieur.

L’élève doit respecter les porches, appuis de fenêtre des maisons, marches des monuments et lieux publics.

L’élève ne peut traîner devant l’école ou troubler la tranquillité du quartier.

Ignorer une remarque sous prétexte que l’on n’est pas à l’école ou qu’elle vient d’un membre du personnel avec lequel on n’a pas cours, est une faute.

L’élève doit toujours garder à l’esprit qu’à l’extérieur il est “ambassadeur” de son école.

En cas de non-respect de ces règles, la sanction est une tâche d’intérêt général.

2. Le respect de l’autorité

Les élèves sont toujours soumis à l’autorité du chef d’établissement et à celui du personnel éducatif et enseignant tant aux abords qu’à l’intérieur de l’école.

Les élèves doivent toujours pouvoir présenter leur journal de classe à n’importe quel membre de la communauté éducative. Tout refus sera considéré comme une faute et sanctionnée comme telle.

Le journal de classe

Le journal de classe est un mode de communication privilégié entre l’école (équipe éducative) et le responsable légal. Il doit être plastifié, la première page doit être complétée avec les données de l’élève et le numéro de l’école. L’horaire des cours doit y figurer. Il doit être en ordre.

Afin de leur permettre de vérifier que le programme des cours a été respecté, les services de l’inspection sont en droit d’exiger les journaux de classe, les cahiers et les travaux effectués par l’élève. Il est donc indispensable que l’élève conserve personnellement et soigneusement tous ses journaux de classe et tous ses cahiers jusqu’à la validation de son certificat.

Le responsable légal doit signer le journal de classe au moins une fois par semaine ainsi que toutes les remarques et les licenciements qui y figurent.

Rapports entre famille et l’école

La Directrice et le directeur(trice) adjoint(e) reçoivent les parents sur rendez-vous via le 02/544.00.O5

Le CPMS reçoit également sur rendez-vous sur l’implantation Prospérité.

Le service de médiation de l’école est joignable via l’adresse mediation@artootsthielemans.be.

Le responsable légal de l’élève, ou l’élève s’il est majeur, doit immédiatement signaler à son éducateur et aux directeur(trice) adjoint(e) tout changement dans ses coordonnées (domicile ou numéro de téléphone).

Assurance Ethias, numéro de police : C-45417115

Il est strictement interdit à toute personne étrangère à l’école de circuler au sein de celle-ci sans avoir préalablement demandé l’autorisation à la Direction ou son délégué.

Faits graves commis par un élève.

L’exclusion définitive est prévue à l’article 81 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement.

Sont, notamment, considérés comme faits graves, ceux qui portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève ou compromettant l'organisation ou la bonne marche d'un établissement scolaire :

1° tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours;

2° tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du pouvoir organisateur, à un membre des services d'inspection ou de vérification, à un délégué de la Communauté française, dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps;

3° tout coup et blessure porté sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l'établissement lorsqu'ils sont portés dans l'enceinte de l'établissement, avant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps;

4° l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l'article 3 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions;

5° toute manipulation hors de son usage didactique d'un instrument utilisé dans le cadre ce certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures;

6° l'introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein d'un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant;

7° l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci;

8° l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances visées à l'article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l'usage, le commerce et le stockage de ces substances;

9° le fait d'extorquer, à l'aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d'un autre élève ou d'un membre du personnel dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci;

10° le fait d'exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation.

L’élève qui compte 6 jours d’exclusion peut être définitivement renvoyé de l’école si il contrevient à nouveau au non respect du ROI.

En matière de discipline, une gradation dans l’application des sanctions est observée (celle- ci ne faisant pas obstacle à l’application directe d’une sanction lourde si la gravité des faits l’impose).

L’échelle des sanctions est la suivante :

Retrait des points de comportement
Punition écrite (points de comportement)
Travail d’intérêt général
Retenue
Refus de sortie
Refus de licenciement
Exclusion d’un cours
Exclusion des cours à l’école
Exclusion des cours à domicile
Exclusion définitive

La direction

Veuillez trouver ici le projet pédagogique et éducatif de l'Enseignement organisé par la Communauté française.